Avis de confidentialité de CARTESIAN

Version 12. Date d’entrée en vigueur : 15 novembre 2026.

1. Qui nous sommes

1.1 Le présent Avis de confidentialité explique comment CARTESIAN (« nous », « notre », « nos »), l’exploitant du logiciel CARTESIAN et du site web cartesianecu.com, traite les données à caractère personnel lorsque vous visitez cartesianecu.com, utilisez le compte client CARTESIAN sur cartesianecu.com/account/ (le « compte »), utilisez l’application de bureau CARTESIAN (l’« application »), utilisez les fonctions de l’application qui opèrent avec nos systèmes (les « Fonctions connectées ») ou nous contactez. L’ensemble de ces éléments constitue le « Service ».

1.2 Nous déterminons les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel décrites dans le présent avis, et nous en répondons en qualité de responsable du traitement, sauf dans les cas décrits à l’article 9. Le responsable du traitement est The Selling Box, L.L.C., 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, USA.

1.3 Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à la protection de la vie privée à l’adresse privacy@thesellingbox.com. Les personnes qui résident dans l’Union européenne (UE) ou dans l’Espace économique européen (EEE) peuvent utiliser la même adresse, et elles peuvent également introduire une réclamation auprès de leur autorité de contrôle locale en matière de protection des données (article 13.1(h)).

2. Champ d’application

2.1 Le logiciel CARTESIAN est un outil professionnel destiné aux entreprises du secteur automobile telles que les ateliers. Le présent avis s’applique aux personnes qui agissent pour nos clients professionnels (par exemple les propriétaires, les dirigeants et les salariés), aux personnes qui nous contactent et aux visiteurs de notre site web.

2.2 Les fichiers et demandes que vous nous envoyez peuvent également contenir des données concernant d’autres personnes, telles que vos propres clients. L’article 9 explique comment nous traitons ces données et ce que vous devez faire.

2.3 Le présent avis ne s’applique pas aux sites web, outils ou services d’autres sociétés, y compris les outils de lecture et d’écriture que vous utilisez avec l’application.

2.4 Selon le lieu où vous résidez, la loi peut vous accorder des droits supplémentaires ou nous imposer de vous fournir des informations supplémentaires. Aucune disposition du présent avis ne limite ces droits.

3. Les données à caractère personnel que nous traitons

3.1 Données du compte : votre adresse e-mail ; votre mot de passe, que nous ne stockons que sous la forme d’un hachage irréversible réalisé avec un algorithme robuste, de sorte que personne, y compris notre équipe, ne puisse le lire ; vos nom et numéro de téléphone, lorsque vous les fournissez ; votre langue préférée ; le statut du compte ; quand et comment le compte a été créé (sur le site web ou dans l’application) ; l’heure de votre dernière connexion ; et les entreprises auxquelles le compte est lié, avec l’historique de ces liaisons.

3.2 Données de l’entreprise et de contact : les données de l’entreprise qui détient les licences, à savoir son nom, sa personne de contact, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, ainsi que le pays et la ville que nous enregistrons comme son adresse ; les autres personnes de contact de l’entreprise, avec leurs noms, adresses e-mail, numéros de téléphone et langues, et l’indication de leur souhait de recevoir ou non les rappels de licence ; et les notes que notre équipe conserve sur la relation commerciale. Notre équipe saisit ces données lorsque vous achetez une licence ou nous contactez, et vous pouvez en saisir une partie vous-même, par exemple l’adresse e-mail de l’entreprise dans l’application.

3.3 Enregistrements d’acceptation : la version des Conditions d’utilisation et du présent avis que vous avez acceptée, une empreinte (hachage) du texte exact, l’heure, l’adresse IP, le type de navigateur ou d’application, et si vous avez accepté sur le site web ou dans l’application.

3.4 Données de connexion et de sécurité : les adresses IP ; le type de navigateur ou d’application ; les heures des connexions, des déconnexions et des sessions ; les tentatives de connexion et de saisie de code échouées ; les codes à usage unique, que nous ne stockons que sous une forme protégée ; les enregistrements de vos sessions sur le site web et des connexions de l’application sur chaque ordinateur ; et les liens de courte durée qui ouvrent votre compte depuis l’application. Nous n’utilisons pas de cookie d’appareil pour reconnaître votre ordinateur.

3.5 Données de licence et d’ordinateur : les licences de votre entreprise (clé de licence, formule, statut, dates de début et de fin, limites, prix et état du paiement) et, pour chaque ordinateur sur lequel l’application est exécutée :

(a) un identifiant matériel dérivé des numéros de série du processeur et du BIOS de l’ordinateur ;

(b) un identifiant d’installation, qui est un hachage irréversible de l’identifiant de l’installation Windows et du nom de l’ordinateur ;

(c) le nom donné à l’ordinateur dans la licence, par exemple « PC de l’atelier » ;

(d) la version de l’application ;

(e) l’adresse IP et la localisation approximative qui en est déduite (le pays et, lorsque c’est possible, la région et la ville) ;

(f) les heures de démarrage de l’application, les signaux qu’elle envoie chaque minute lorsqu’elle est ouverte, et les sessions de l’application ;

(g) les décomptes quotidiens des fichiers traités et des téléchargements de Fichiers originaux, ainsi que les noms des calculateurs (ECU) utilisés.

Lorsque l’application démarre sur un ordinateur qui n’a pas de licence, nous enregistrons les mêmes données techniques afin que l’ordinateur puisse être activé.

3.6 Fichiers et résultats : les fichiers ECU (lectures flash et EEPROM) que vous envoyez à nos systèmes, y compris les fichiers que vous envoyez pour rechercher un Fichier original ; les fichiers et rapports que nous renvoyons ; les noms de fichiers ; les caractéristiques du véhicule et du calculateur qui y sont reconnues (marque, modèle, ECU, numéros matériel et logiciel) ; et les solutions et codes défaut (DTC) que vous sélectionnez. Les fichiers ECU peuvent contenir le numéro d’identification du véhicule (VIN) et d’autres données stockées dans le calculateur. Chaque opération de traitement s’exécute sur nos systèmes : pour la réaliser (par exemple désactiver des DTC, appliquer une solution, corriger un checksum ou désactiver l’antidémarrage), l’application nous envoie le fichier, nous le traitons et nous renvoyons le résultat. Les opérations de clonage et d’édition EEPROM utilisent nos systèmes et sont également enregistrées dans l’Historique (3.7).

3.7 Historique : pour chaque opération, la date, le type, le nom du fichier, les caractéristiques du véhicule et de l’ECU, les opérations effectuées, les fichiers avant et après l’opération, et le rapport. L’Historique contient les opérations effectuées par nos systèmes ainsi que les opérations de clonage et d’édition EEPROM que l’application réalise sur votre ordinateur puis envoie à l’Historique. Vous pouvez ajouter à une entrée des notes privées, que seule votre licence peut voir ; notre équipe n’y a pas accès. Vous pouvez également envoyer des retours et des évaluations sur une opération, que notre équipe lit.

3.8 Support : vos demandes et messages ; les fichiers, photos et vidéos que vous joignez, y compris ceux que vous envoyez depuis un téléphone au moyen du lien à usage unique que l’application affiche sous forme de code QR ; et le contexte technique que l’application ajoute à une demande, à savoir le nom et la taille du fichier, l’ECU reconnue, les solutions et codes défaut sélectionnés, l’erreur affichée, les dernières lignes du journal de l’application, ainsi que la version et la langue de l’application. Pour une demande de tuning, également les caractéristiques du véhicule que vous saisissez (type, marque, modèle, année, moteur, carburant, boîte de vitesses, plaque d’immatriculation, VIN, kilométrage et puissance), l’outil et la méthode de lecture, les travaux que vous demandez, et vos déclarations, par exemple que le fichier est une lecture d’origine, ou concernant l’usage prévu de travaux liés aux émissions ou à l’antidémarrage. Lorsque vous nous écrivez dans la fenêtre de discussion de notre site web : vos messages, un nom et une adresse e-mail si vous choisissez de les indiquer, la page depuis laquelle vous avez écrit, la langue du site web, le pays auquel appartient votre adresse IP, et le type de votre appareil et de votre navigateur. Une fois qu’une conversation y a commencé, le texte présent dans le champ de la fenêtre de discussion nous est également envoyé pendant que vous tapez, avant que vous ne l’envoyiez, afin que notre équipe puisse répondre plus rapidement ; ainsi que les images et fichiers PDF que vous joignez, y compris ceux que vous envoyez depuis un téléphone au moyen du lien à usage unique que la fenêtre de discussion affiche sous forme de code QR.

3.9 Communications : les e-mails que nous vous envoyons et les messages que vous nous envoyez par e-mail ou par l’intermédiaire du Support.

3.10 Journaux : nos systèmes enregistrent des journaux techniques des requêtes adressées au site web, au compte et aux Fonctions connectées (adresse IP, heure, requête, et type de navigateur ou d’application), à des fins d’exploitation et de sécurité.

3.11 Statistiques du site web : nous comptons nous-mêmes les visites de notre site web, sans cookies et sans rien stocker sur votre appareil à cette fin. Pour chaque page que vous ouvrez, nous enregistrons la page et l’heure ; le site web dont le lien vous a amené, si vous venez d’un autre site ; les mots de campagne figurant dans l’adresse, s’il y en a ; la langue de la page et de votre navigateur ; le type de votre navigateur, de votre système d’exploitation et de votre appareil ; la largeur de la fenêtre ; le pays auquel appartient votre adresse IP ; la durée pendant laquelle la page est restée ouverte et jusqu’où elle a été lue ; et ce que vous y avez fait, par exemple un téléchargement, un bouton ou un lien sur lequel vous avez appuyé, une recherche dans les pages publiques de fichiers avec les mots que vous avez recherchés, ou le nom du calculateur que notre outil d’identification a reconnu dans un fichier que vous lui avez fourni (jamais le fichier). Nous ne stockons pas votre adresse IP à cette fin : avec le type de votre navigateur, nous la transformons en un code irréversible, au moyen d’une clé secrète que nous supprimons à la fin de la journée, de sorte que le code ne puisse pas être rattaché à vous ni relié à vos visites d’un autre jour. Les pages du compte ne sont pas incluses dans ces statistiques. Notre service de diffusion de contenu mesure également les chargements de pages et ne nous fournit que des chiffres agrégés (article 12.3). Si vous l’acceptez dans la barre qui vous le demande, nous utilisons également Google Analytics, un service de statistiques de Google : ce n’est qu’alors que votre navigateur charge le script de Google et envoie à Google des données sur votre visite, telles que les pages que vous ouvrez, le type de votre navigateur et de votre appareil et votre adresse IP, et que Google dépose des cookies dans votre navigateur pour distinguer les visiteurs (article 12.2). Si vous refusez ou ne répondez pas, rien n’est chargé depuis Google et rien ne lui est envoyé. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment au moyen du lien « Choix des cookies » en bas de nos pages. Les données dans Google Analytics sont conservées pendant la durée définie dans ce service, au maximum 14 mois. Lorsque vous téléchargez l’application depuis notre site web, nous comptons le téléchargement une fois par jour et par visiteur. Pour cela, nous stockons un code irréversible dérivé de votre adresse IP, et non l’adresse elle-même, avec le jour, le nombre de téléchargements ce jour-là et l’heure du dernier. Vous pouvez désactiver nos propres statistiques pour un navigateur en y ouvrant une fois https://cartesianecu.com/?stats=off (article 12.1(c)). Base juridique : pour Google Analytics, votre consentement ; pour le reste, l’intérêt légitime à comprendre comment notre site web est utilisé et à améliorer le Service (article 5.1(g)). Une fois la clé d’une journée supprimée, les enregistrements de visite ne se rapportent plus à une personne identifiable, et nous les conservons pour comparer des périodes. Nous conservons les enregistrements de téléchargement aussi longtemps que nous en avons besoin pour respecter nos obligations légales, traiter les litiges et assurer la sécurité ; ensuite, nous les supprimons ou les anonymisons.

3.12 Commandes de Fichiers originaux : lorsque vous commandez un Fichier original depuis les pages publiques de fichiers de notre site web, votre adresse e-mail, le fichier que vous avez commandé (son calculateur, ses numéros matériel et logiciel et son prix), la langue de la page, l’heure, l’adresse IP et le type de navigateur, la confirmation et le paiement de la commande, et les téléchargements du fichier (combien et quand). Le lien de téléchargement est personnel à la commande et est valable 30 jours. Après que vous avez téléchargé le fichier, nous vous invitons une fois par e-mail à donner votre avis sur celui-ci ; si vous le faites, nous collectons la note, le nom que vous choisissez d’afficher, les mots que vous écrivez, l’heure et l’adresse IP. Un avis que nous avons vérifié est affiché publiquement sur la page du fichier avec ce nom.

3.13 Programmes d’IA connectés : lorsque vous connectez un programme tel que Claude à votre compte (article 5.1(l)) : la connexion, à savoir le nom du programme et les adresses qu’il a enregistrées auprès de nous, le moment où vous l’avez autorisé, quand et à quelle fréquence il a été utilisé et quand la connexion a pris fin ; les codes à usage unique et les clés d’accès de la connexion, dont nous ne stockons qu’une empreinte irréversible (hachage) ; et les tâches de téléversement, à savoir le fichier que vous fournissez sur la page de téléversement à usage unique que le programme vous indique, son nom, sa taille et son empreinte, le calculateur et l’état du checksum que nous y lisons, ainsi que la copie réparée. Une réparation effectuée de cette manière est une opération de votre licence, comme une réparation dans l’application, et est enregistrée dans votre Historique.

3.14 Demandes de rétractation et de résiliation : lorsque vous vous rétractez d’une commande (sur la page du compte ou, pour une commande de Fichier original, sur la page « Se rétracter du contrat ici » des pages publiques de fichiers, avec le numéro de commande et l’adresse e-mail de la commande) ou résiliez le contrat d’une licence sur la page du compte : la commande ou la licence que concerne la demande, le nom et l’adresse e-mail qu’indique la demande, l’heure de la demande, l’adresse IP, la langue de la page, le texte de l’étape de confirmation qui vous a été présentée, la date de fin de la licence pour une résiliation, et l’accusé de réception que nous vous envoyons par e-mail.

3.15 Déclaration professionnelle : lorsque vous déclarez, lors de l’achat d’une licence, que vous achetez pour votre entreprise : cette déclaration, la raison sociale de l’entreprise, son numéro fiscal, le pays du numéro fiscal et, pour une entreprise établie en Turquie, son centre des impôts. Nous ne vérifions que la forme du numéro fiscal ; nous ne le consultons auprès d’aucun autre service.

3.16 Ce que nous ne collectons pas : nous ne demandons pas de numéros d’identification nationaux, à ceci près qu’un entrepreneur individuel établi en Turquie qui fait la déclaration professionnelle peut indiquer le numéro d’identité turc (TCKN) comme numéro fiscal, puisque le droit fiscal turc l’utilise ainsi. Nous ne demandons pas de données de santé ni d’autres catégories particulières de données à caractère personnel ; veuillez ne pas inclure de telles données dans vos messages ou vos fichiers. Lorsque le paiement par l’intermédiaire du compte sera disponible, les données de carte seront saisies sur la page sécurisée d’un prestataire de services de paiement et nous ne les stockerons pas ; nous mettrons à jour le présent avis avant cette date.

4. Provenance des données

4.1 De vous, lorsque vous créez ou utilisez votre compte, utilisez l’application ou nous contactez.

4.2 De l’application sur vos ordinateurs, qui envoie les données décrites aux articles 3.4 à 3.8 lorsqu’elle démarre, pendant son fonctionnement et lorsque vous utilisez une Fonction connectée.

4.3 De notre équipe, qui saisit les données de l’entreprise et de licence lorsque vous achetez une licence ou nous demandez une modification.

4.4 D’autres personnes de votre entreprise qui utilisent le Service ou nous contactent à son sujet, par exemple lorsqu’un collègue ajoute l’adresse e-mail de l’entreprise dans l’application.

4.5 De votre adresse IP, dont nous déduisons la localisation approximative au moyen de données de géolocalisation IP conservées sur nos systèmes et, lorsqu’elles sont disponibles, de données de localisation que notre service de diffusion de contenu ajoute à la requête.

5. Pourquoi nous utilisons les données et sur quelle base juridique

5.1 Nous n’utilisons les données à caractère personnel que pour les finalités suivantes. Lorsque vous agissez pour une entreprise, notre contrat est conclu avec cette entreprise, et nous nous fondons sur notre intérêt légitime à lui fournir le Service ; lorsque vous êtes vous-même le client, nous nous fondons sur le contrat conclu avec vous.

(a) Compte : créer votre compte, vérifier votre adresse e-mail, vous permettre de vous connecter sur le site web et dans l’application, réinitialiser votre mot de passe, modifier votre adresse e-mail, ouvrir votre compte depuis l’application et lier le compte à votre entreprise. Base juridique : exécution du contrat ; intérêt légitime.

(b) Licence : activer l’application, vérifier la licence au démarrage de l’application et pendant son fonctionnement, enregistrer des ordinateurs, appliquer les limites de votre formule (ordinateurs enregistrés, utilisation simultanée et quotas quotidiens), fournir les mises à jour, et vous montrer vos licences, vos ordinateurs et votre utilisation. Base juridique : exécution du contrat ; intérêt légitime à protéger nos licences.

(c) Fonctions connectées : traiter les fichiers que vous envoyez, renvoyer les résultats, identifier les calculateurs, rechercher et fournir des Fichiers originaux, et tenir votre Historique. Base juridique : exécution du contrat.

(d) Support : répondre à vos demandes, réaliser les travaux que vous demandez et vous envoyer des fichiers. Base juridique : exécution du contrat ; intérêt légitime.

(e) Messages de service : vous envoyer des codes, des avis de sécurité (par exemple concernant une connexion depuis un nouveau lieu, un changement de mot de passe ou d’adresse e-mail, ou la liaison de votre compte à une entreprise), des avis concernant votre compte et vos licences, et des rappels avant l’expiration d’une licence. Base juridique : exécution du contrat ; intérêt légitime. Vous pouvez nous demander de cesser l’envoi des rappels de licence.

(f) Sécurité et prévention des abus : limiter les tentatives répétées, protéger les comptes contre les tentatives de deviner les mots de passe, détecter l’utilisation d’une licence au-delà de ses conditions (par exemple en comparant la localisation approximative des ordinateurs avec le pays et la ville que nous avons enregistrés comme adresse de l’entreprise), tenir des journaux et un registre des modifications, et enquêter sur les incidents. Base juridique : intérêt légitime à protéger le Service, nos clients et nos droits ; obligation légale lorsque la loi impose des mesures de sécurité.

(g) Qualité : examiner une opération qui a échoué ou que vous avez signalée, lire vos retours, corriger ou ajouter des solutions, et comprendre, de manière agrégée, comment le Service est utilisé. Base juridique : intérêt légitime à améliorer le Service.

(h) Obligations légales : tenir les registres exigés par la loi (par exemple les enregistrements d’acceptation et, une fois le paiement par l’intermédiaire du compte mis en place, les registres fiscaux et comptables) et répondre aux demandes légales des autorités. Base juridique : obligation légale ; intérêt légitime à pouvoir prouver notre conformité.

(i) Droits en justice : constater, exercer ou défendre des droits en justice. Base juridique : intérêt légitime.

(j) Cession ou réorganisation de l’activité : si notre activité ou une partie de celle-ci est vendue ou réorganisée, transférer les données correspondantes au nouveau propriétaire, qui doit les protéger comme décrit dans le présent avis. Base juridique : intérêt légitime.

(k) Commandes de Fichiers originaux : prendre votre commande d’un Fichier original depuis les pages publiques de fichiers, confirmer votre adresse e-mail, vous envoyer les informations de paiement et le lien de téléchargement, livrer le fichier et prévenir les abus des pages (limites applicables aux recherches et aux commandes). Base juridique : exécution du contrat conclu par la commande (ou avec l’entreprise pour laquelle vous agissez) ; pour les limites, intérêt légitime. Nous utilisons également l’adresse e-mail de la commande pour envoyer cette invitation unique, et votre avis pour l’afficher sur la page du fichier afin que d’autres acheteurs puissent lire une expérience authentique. Base juridique pour l’invitation et les avis : intérêt légitime ; l’invitation vous permet de nous indiquer de ne plus vous solliciter, et vous pouvez nous demander à tout moment de retirer votre avis.

(l) Programmes d’IA connectés : permettre à un programme que vous connectez à votre compte, tel que Claude, de vérifier et de réparer le checksum de vos fichiers pour votre licence, comme vous l’avez autorisé sur la page du compte ; vous montrer vos connexions et vous permettre d’y mettre fin ; et prévenir les abus (limites applicables aux liens de téléversement). Base juridique : exécution du contrat ; pour les limites, intérêt légitime.

(m) Demandes de rétractation et de résiliation : recevoir, prouver et traiter votre rétractation ou votre résiliation : l’enregistrer, vous envoyer l’accusé de réception, rembourser le paiement lorsque la Politique de remboursement prévoit un remboursement ou laisser la licence prendre fin à sa date de fin, et répondre à vos questions à ce sujet. Base juridique : obligation légale (le droit de la consommation qui confère le droit de rétractation et impose l’accusé de réception) ; exécution du contrat ; intérêt légitime à pouvoir prouver ce qui a été demandé et à quel moment.

(n) Déclaration professionnelle : traiter l’achat comme un achat professionnel, et pour la facturation et la fiscalité (par exemple pour faire figurer le numéro fiscal sur la facture et appliquer les règles fiscales applicables aux acheteurs professionnels). Base juridique : obligation légale (droit fiscal et comptable) ; exécution du contrat.

5.2 Lorsque nous nous fondons sur un intérêt légitime, nous l’avons mis en balance avec vos intérêts et vos droits. Vous pouvez nous demander des précisions, et vous pouvez vous y opposer comme décrit à l’article 13.

5.3 Nous n’envoyons pas d’e-mails de prospection commerciale. Nous ne les enverrions qu’avec votre consentement distinct, que nous ne demandons pas actuellement, et vous pourriez retirer ce consentement à tout moment.

5.4 Nous ne vendons pas de données à caractère personnel et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

6. Étapes automatisées

6.1 Certaines étapes se déroulent automatiquement : les vérifications de licence (si une licence est valide, si un ordinateur est enregistré et quelle part d’un quota quotidien est utilisée) ; les limites applicables aux tentatives répétées ; l’enregistrement d’un ordinateur sur votre licence lorsque vous vous connectez à l’application sur cet ordinateur et qu’une seule licence de votre entreprise a de la place pour un autre ordinateur ; et la liaison de votre compte à une entreprise lorsque votre adresse e-mail vérifiée est l’adresse e-mail que nous avons enregistrée pour cette entreprise et pour aucune autre entreprise. Lorsqu’un compte est lié automatiquement, nous envoyons un avis à l’adresse e-mail enregistrée de l’entreprise et en informons notre équipe.

6.2 Ces étapes appliquent les conditions de votre licence et protègent le Service. Nous ne prenons pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, et nous ne créons pas de profils vous concernant. Une différence entre la localisation d’un ordinateur et l’adresse enregistrée de l’entreprise n’est qu’un signal soumis à l’examen d’une personne de notre équipe.

6.3 Si vous estimez qu’une étape automatisée vous a traité de manière incorrecte, contactez-nous et une personne l’examinera.

7. Qui reçoit les données

7.1 Au sein de notre entreprise, seuls les membres de l’équipe qui ont besoin des données pour leur travail y ont accès, avec des autorisations correspondant à leur rôle. Notre équipe voit les identifiants matériels et les adresses IP sous une forme abrégée, sauf si son rôle exige la valeur complète. Notre équipe ne peut voir ni votre mot de passe ni vos notes privées de l’Historique, et ne peut pas se connecter à votre compte.

7.2 Nous partageons des données à caractère personnel avec les catégories de destinataires suivantes, et uniquement dans la mesure nécessaire :

(a) les prestataires d’hébergement et de centres de données qui exploitent nos systèmes ;

(b) les services de messagerie qui envoient nos e-mails, et qui reçoivent et stockent les e-mails que vous nous envoyez ;

(c) les services de diffusion de contenu, de sécurité réseau et de statistiques de site web, y compris Google pour Google Analytics si vous l’acceptez (article 3.11) ;

(d) des partenaires techniques spécialisés qui réalisent une partie du traitement de certains fichiers ECU, ou fournissent des données permettant d’identifier les calculateurs et alimentant le catalogue des Fichiers originaux ; ils reçoivent le fichier, le nom du fichier ou les termes de recherche nécessaires à la tâche, mais pas les données de votre compte ou de votre entreprise ;

(e) les prestataires de services de paiement, une fois le paiement par l’intermédiaire du compte mis en place ;

(f) les conseillers professionnels, tels que les avocats, les comptables et les auditeurs, qui sont tenus à la confidentialité ;

(g) les tribunaux, les autorités et les autres organismes publics, lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire pour protéger nos droits ;

(h) un acquéreur ou successeur de notre activité, comme décrit à l’article 5.1(j).

7.3 Lorsque la loi l’exige, nous imposons contractuellement à nos prestataires de services de ne traiter les données à caractère personnel que sur nos instructions et de les protéger.

7.4 Les avis concernant votre compte peuvent également être envoyés à l’adresse e-mail que nous avons enregistrée pour votre entreprise, par exemple lorsqu’un compte y est lié, et les rappels de licence sont envoyés aux contacts de l’entreprise.

7.5 Lorsque vous connectez un programme tel que Claude à votre compte, nos réponses à ses requêtes (par exemple le calculateur et l’état du checksum d’un fichier, votre formule et les fichiers utilisés aujourd’hui) sont transmises à ce programme et à son fournisseur. C’est vous qui choisissez ce programme et son fournisseur, et le traitement de ces données par eux est régi par votre propre accord avec eux, et non par le présent avis. Le fichier que vous téléversez n’est pas transmis au programme : vous le fournissez sur notre propre page. Vous pouvez mettre fin à une connexion à tout moment dans Sécurité sur la page du compte.

8. Transferts internationaux

8.1 Le Service est hébergé auprès de prestataires de centres de données. Nos clients, prestataires de services et partenaires se trouvent dans différents pays, de sorte que des données à caractère personnel peuvent être transférées vers des pays autres que celui où vous résidez. En particulier, pour fournir le service que vous demandez, par exemple pour traiter un fichier ECU ou rechercher un Fichier original, certains fichiers et données peuvent être traités par des prestataires de services techniques dans d’autres pays, y compris des pays situés en dehors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Turquie. Le droit de ces pays peut ne pas offrir le même niveau de protection des données à caractère personnel que le droit du pays où vous résidez.

8.2 Lorsque la loi exige des garanties pour ces transferts, nous mettons en place des garanties appropriées. Lorsque la loi le permet, un transfert peut à la place se fonder sur une dérogation, par exemple lorsque le transfert est nécessaire pour fournir un service que vous avez demandé.

8.3 Vous pouvez écrire à privacy@thesellingbox.com pour obtenir plus d’informations sur ces transferts et, lorsque des garanties s’appliquent, une copie de celles-ci.

9. Données concernant d’autres personnes dans vos fichiers et vos demandes

9.1 Les fichiers ECU, les entrées de l’Historique et les demandes au Support peuvent contenir des données concernant vos clients ou d’autres personnes, telles que le VIN, la plaque d’immatriculation ou le kilométrage d’un véhicule. Ne nous envoyez de telles données que lorsque les travaux le nécessitent.

9.2 Pour ces données, nous agissons pour votre compte et sur vos instructions : nous ne les utilisons que pour vous fournir le Service, conformément aux conditions de traitement des données prévues à l’article 9 de nos Conditions d’utilisation. Nous les protégeons et les conservons pendant les durées décrites dans le présent avis.

9.3 Il vous incombe de disposer d’une base juridique pour nous communiquer ces données et d’informer les personnes concernées comme la loi l’exige.

10. Combien de temps nous conservons les données

10.1 Nous ne conservons les données à caractère personnel que le temps nécessaire aux finalités de l’article 5, ou pendant la durée exigée par la loi. Nous appliquons les durées suivantes :

(a) Compte : tant que le compte existe. Cela inclut l’adresse IP depuis laquelle le compte a été créé et l’adresse IP de votre dernière connexion. Si vous nous demandez d’effacer le compte, nous le fermons et l’anonymisons : nous supprimons votre adresse e-mail, votre mot de passe et ces adresses IP, mettons fin à toutes ses sessions sur le site web et aux connexions de l’application, et mettons fin à ses liaisons avec des entreprises. Une inscription qui n’est jamais confirmée est supprimée au bout de 7 jours, avec ses enregistrements d’acceptation.

(b) Sessions sur le site web : supprimées 90 jours après leur fin.

(c) Connexions de l’application sur chaque ordinateur : elles expirent après 90 jours sans utilisation et sont supprimées 90 jours après leur expiration ou leur clôture.

(d) Liens qui ouvrent votre compte depuis l’application : utilisables une seule fois, pendant 10 minutes au maximum, et supprimés au bout de 7 jours.

(e) Codes à usage unique : valables 10 minutes et supprimés 1 jour après leur expiration.

(f) Enregistrements des tentatives de connexion et de saisie de code : 30 jours.

(g) Demandes concernant votre compte que traite notre équipe, telles que les demandes de liaison et d’effacement : conservées tant qu’elles sont ouvertes, et supprimées 1 an après leur clôture.

(h) Enregistrements d’acceptation : 10 ans, y compris après l’effacement du compte. Les enregistrements d’acceptation d’une inscription qui n’est jamais confirmée sont supprimés avec elle, comme décrit au point (a).

(i) Données de l’entreprise, de contact et de licence, y compris les enregistrements des rappels que nous avons envoyés : tant que nous entretenons une relation commerciale avec votre entreprise, puis aussi longtemps que nous en avons besoin pour respecter nos obligations légales, traiter les litiges et assurer la sécurité ; ensuite, nous les supprimons ou les anonymisons. Les données qui font partie des documents comptables sont conservées pendant la durée exigée par la loi, qui peut aller jusqu’à 10 ans.

(j) Données d’ordinateur : les enregistrements des sessions de l’application sont supprimés 365 jours après leur fin. Les autres données d’ordinateur, telles que l’identifiant matériel, l’identifiant d’installation, le nom de l’ordinateur, son adresse IP et les heures de démarrage de l’application, sont conservées tant que l’ordinateur est enregistré sur une licence, puis aussi longtemps que nous en avons besoin pour respecter nos obligations légales, traiter les litiges et assurer la sécurité ; ensuite, nous les supprimons ou les anonymisons.

(k) Décomptes d’utilisation quotidiens par licence, ordinateur et ECU, y compris les noms des ECU : 730 jours. Les compteurs quotidiens par ordinateur que nous utilisons pour appliquer les quotas quotidiens et les autres limites quotidiennes sont conservés comme les autres données d’ordinateur visées au point (j).

(l) Historique : les fichiers d’une opération (le fichier que vous avez envoyé, les fichiers produits et le rapport) sont conservés tant que votre licence existe, afin qu’ils restent à votre disposition et à celle de notre équipe d’assistance, puis aussi longtemps que nous en avons besoin pour respecter nos obligations légales, traiter les litiges et assurer la sécurité ; ensuite, nous les supprimons ou les anonymisons. Lorsque vous supprimez une entrée, elle disparaît de votre Historique, mais l’entrée et ses fichiers sont conservés selon la même règle. Les notes privées sont conservées avec l’entrée. Lorsque notre stockage est presque plein, nous pouvons cesser d’enregistrer de nouveaux fichiers jusqu’à ce que de l’espace soit de nouveau disponible ; les fichiers déjà enregistrés ne sont pas supprimés pour cette raison. L’entrée sans ses fichiers, ainsi que vos retours et évaluations, sont conservés selon la même règle.

(m) Support : les fichiers joints à une demande sont conservés tant que votre licence existe, puis aussi longtemps que nous en avons besoin pour respecter nos obligations légales, traiter les litiges et assurer la sécurité ; ensuite, nous les supprimons ou les anonymisons. La demande et ses messages, ainsi que les e-mails que vous échangez avec nous, sont conservés tant que votre licence existe, puis aussi longtemps que nous en avons besoin pour respecter nos obligations légales, traiter les litiges et assurer la sécurité ; ensuite, nous les supprimons ou les anonymisons. Les notifications de la page Support sont conservées pendant 365 jours. Un lien à usage unique pour un téléphone cesse de fonctionner au bout de 3 heures au maximum.

(n) Copies réalisées pour identifier un calculateur ou pour rechercher un Fichier original d’après son contenu : jusqu’à 1 heure.

(o) Journaux : aussi longtemps que nous en avons besoin pour l’exploitation et la sécurité ; ensuite, nous les supprimons. Une entrée de journal dont nous avons besoin pour enquêter sur un incident ou pour traiter un litige est conservée jusqu’à la clôture de l’affaire.

(p) Le registre des modifications apportées aux comptes, aux entreprises et aux licences, qui indique qui a modifié quoi et quand : tant que le compte, l’entreprise ou la licence concernés existent, puis aussi longtemps que nous en avons besoin pour respecter nos obligations légales, traiter les litiges et assurer la sécurité ; ensuite, nous le supprimons ou l’anonymisons.

(q) Enregistrements de paiement et de facturation, une fois le paiement par l’intermédiaire du compte mis en place : pendant la durée exigée par la loi, qui peut aller jusqu’à 10 ans.

(r) Commandes de Fichiers originaux : la commande et ses enregistrements de téléchargement sont conservés pendant la durée exigée par la loi à des fins comptables, qui peut aller jusqu’à 10 ans ; le lien de téléchargement cesse de fonctionner au bout de 30 jours. Une commande qui n’est jamais confirmée est supprimée 90 jours après avoir été passée. Un avis est affiché jusqu’à ce que vous nous demandiez de le retirer ou que le fichier ne soit plus proposé ; son enregistrement et celui de l’invitation sont conservés avec la commande.

(s) Programmes d’IA connectés : les codes à usage unique sont valables 2 minutes, les clés d’accès 1 heure et les clés de renouvellement 90 jours, et ils sont supprimés 1 jour après leur expiration. Une connexion cesse de fonctionner lorsque vous y mettez fin ou lorsque votre compte est fermé, et son enregistrement est conservé aussi longtemps que nous en avons besoin pour la sécurité. Un fichier que vous fournissez sur une page de téléversement et sa copie réparée sont conservés pendant 30 minutes après le téléversement ou la réparation, puis sont supprimés lors de la requête suivante adressée à ce service ; l’enregistrement de la tâche de téléversement, sans les fichiers, est supprimé au bout de 30 jours. Une réparation est également conservée dans votre Historique comme décrit au point (l).

(t) Demandes de rétractation et de résiliation : conservées comme les enregistrements de la commande ou de la licence qu’elles concernent, comme décrit aux points (i), (q) et (r).

(u) Déclaration professionnelle : conservée avec la commande, pendant la durée exigée par la loi à des fins comptables et fiscales, qui peut aller jusqu’à 10 ans.

10.2 Nous pouvons conserver des données plus longtemps lorsque la loi l’exige, ou lorsque nous en avons besoin pour constater, exercer ou défendre un droit en justice, pendant toute la durée de l’affaire. À l’expiration d’une durée, nous supprimons ou anonymisons les données.

11. Sécurité

11.1 Nous protégeons les données à caractère personnel par des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment :

(a) des connexions chiffrées entre votre navigateur ou l’application et nos systèmes ;

(b) des mots de passe stockés uniquement sous forme de hachages irréversibles robustes ; des codes à usage unique stockés sous une forme protégée, valables 10 minutes et bloqués après 5 tentatives erronées ; des clés de session stockées uniquement sous forme de hachages ;

(c) des limites applicables aux tentatives répétées qui ne bloquent jamais votre compte, de sorte que personne d’autre ne puisse vous en bloquer l’accès ;

(d) des avis par e-mail lorsque votre mot de passe ou votre adresse e-mail change, lorsque votre compte est lié à une entreprise, et lorsque quelqu’un se connecte à votre compte depuis un nouveau lieu ;

(e) votre mot de passe vous est redemandé avant toute modification sensible ;

(f) des fichiers stockés en dehors des zones publiques de nos systèmes, séparés par licence et dont l’intégrité est vérifiée lors de leur lecture ;

(g) un accès de notre équipe fondé sur les rôles et protégé par un second facteur, avec des identifiants affichés sous forme abrégée et un registre de chaque modification ;

(h) sur votre ordinateur, la clé de connexion de l’application est protégée par Windows pour l’utilisateur Windows connecté ;

(i) aucun mot de passe, code ou clé de session dans nos journaux.

11.2 Aucun système n’est totalement sûr. En cas de violation de données à caractère personnel, nous agirons pour en limiter les effets et vous en informerons, ainsi que les autorités, lorsque la loi l’exige.

11.3 Vous pouvez contribuer à protéger votre compte : utilisez un mot de passe que vous n’utilisez nulle part ailleurs, gardez-le secret, déconnectez-vous sur les ordinateurs partagés, et informez-nous immédiatement si vous soupçonnez un usage abusif.

12. Cookies et technologies similaires

12.1 Sauf si vous acceptez Google Analytics (article 12.2), nous n’utilisons que des cookies et technologies similaires strictement nécessaires au Service :

(a) un cookie de connexion pour le compte (nommé `__Host-cxc`), déposé lorsque vous vous connectez et supprimé lorsque vous vous déconnectez ; il dure au maximum 12 heures, ou au maximum 30 jours si vous choisissez de rester connecté ;

(b) un cookie sur la page qui s’ouvre sur votre téléphone à partir du code QR de l’application (son nom commence par `cup`), qui associe le lien à usage unique à votre téléphone ; il dure au maximum 3 heures et n’est utilisé que sur cette page ;

(c) vos choix de langue et de thème de couleurs, votre réponse à la question concernant Google Analytics et, si vous avez désactivé nos propres statistiques (article 3.11), ce choix, conservés dans le stockage local de votre navigateur jusqu’à ce que vous les effaciez ; et, une fois que vous avez envoyé un message dans la fenêtre de discussion de notre site web (article 3.8), une clé aléatoire qui permet au même navigateur d’afficher à nouveau votre conversation, conservée au même endroit et de la même manière, et, pour l’onglet du navigateur uniquement, l’indication que la fenêtre de discussion est ouverte ou non, le texte de son champ et les messages déjà affichés, conservés dans le stockage de session du navigateur jusqu’à la fermeture de l’onglet ;

(d) les paramètres de l’application et, après votre connexion, sa clé de connexion, conservés sur votre ordinateur.

12.2 Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Nos propres statistiques de site web n’utilisent pas de cookies. Ce n’est que si vous acceptez Google Analytics (article 3.11) que celui-ci dépose ses cookies dans votre navigateur, dont les noms commencent par `_ga` et qui durent jusqu’à 2 ans, afin de distinguer les visiteurs. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment au moyen du lien « Choix des cookies » en bas de nos pages ; ces cookies sont alors supprimés.

12.3 Nos pages chargent leurs images, y compris les drapeaux du menu des langues, ainsi que leurs polices, feuilles de style et scripts depuis notre propre site web. Nos propres statistiques de l’article 3.11 ne sont envoyées qu’à notre propre site web. Il existe une exception, la mesure du chargement des pages par notre service de diffusion de contenu (article 3.11) : sur les pages de notre site web autres que les pages du compte et la page qui s’ouvre sur votre téléphone (article 12.1(b)), votre navigateur charge un script de statistiques depuis notre service de diffusion de contenu et envoie à ce service des données sur la visite, telles que la page et son temps de chargement, sans cookies. Ce service reçoit alors des données techniques telles que votre adresse IP et le type de votre navigateur. Si vous acceptez Google Analytics, votre navigateur charge également son script depuis Google et envoie à Google les données décrites à l’article 3.11. Les pages du compte et la page qui s’ouvre sur votre téléphone ne chargent rien depuis d’autres sites web.

12.4 Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies et le stockage local dans votre navigateur. Sans le cookie de connexion, vous ne pouvez pas utiliser le compte.

13. Vos droits

13.1 Dans les conditions fixées par la loi, vous avez le droit :

(a) d’accéder à vos données à caractère personnel et d’en recevoir une copie ;

(b) de faire rectifier les données inexactes et compléter les données incomplètes ;

(c) de faire effacer vos données ;

(d) de faire limiter le traitement de vos données ;

(e) de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les faire transmettre à un autre responsable du traitement ;

(f) de vous opposer au traitement fondé sur nos intérêts légitimes, et de vous opposer à tout moment à la prospection ;

(g) de retirer un consentement à tout moment, sans que cela affecte le traitement effectué avant le retrait ;

(h) d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en matière de protection des données, notamment dans le pays où vous résidez ou travaillez ou dans celui où vous estimez que la loi a été enfreinte.

13.2 Dans le compte, la page Confidentialité vous permet de télécharger une copie des données de votre compte dans un fichier lisible par machine et de demander l’effacement du compte. Pour toute autre demande, écrivez à privacy@thesellingbox.com.

13.3 Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité, par exemple en nous écrivant depuis l’adresse e-mail de votre compte. Nous répondons dans un délai d’un mois. Si une demande est complexe ou si nous recevons de nombreuses demandes, nous pouvons prolonger ce délai de deux mois supplémentaires et vous en indiquerons la raison. L’exercice de vos droits est gratuit, sauf si une demande est manifestement infondée ou excessive.

13.4 Certaines données ne peuvent pas être effacées immédiatement, par exemple les données que nous devons conserver en vertu de la loi, les enregistrements d’acceptation, ou les données dont nous avons besoin pour une action en justice. L’effacement de votre compte ne met pas fin aux licences de votre entreprise et ne supprime pas les enregistrements de la relation commerciale avec votre entreprise. Nous vous indiquerons ce que nous conservons et pourquoi.

14. Enfants

14.1 Le Service est destiné aux professionnels et ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel d’enfants. Si vous pensez qu’un enfant nous a communiqué des données à caractère personnel, contactez-nous et nous les supprimerons.

15. Modifications du présent avis

15.1 Nous pouvons modifier le présent avis lorsque le Service, la loi ou nos pratiques évoluent. Le numéro de version et la date d’entrée en vigueur figurant en tête du présent avis indiquent la version en vigueur.

15.2 Nous vous informerons à l’avance des modifications substantielles par e-mail, dans le compte ou dans l’application. Lorsque la loi l’exige, nous vous demanderons votre consentement.

15.3 Vous pouvez nous demander les versions antérieures du présent avis.

16. Contact

16.1 CARTESIAN est exploité par The Selling Box, L.L.C., le responsable du traitement, 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, USA. E-mail : privacy@thesellingbox.com. Téléphone : +1 (740) 971-2399. Site web : www.thesellingbox.com.